
La Ville de Montréal a aujourd'hui annoncé son intention d'utiliser son droit de préemption à des fins de logements sociaux et communautaires mais ne communiquera que plus tard la liste des lots en cause.
Voici deux extraits du communiqué de presse de la Ville :
« Le nouveau droit de préemption dont se dote la Ville de Montréal lui permettra d'agir spécifiquement en matière de développement de logements sociaux et communautaires. Quelque 300 lots ont pour le moment été ciblés dans des secteurs en transformation où les besoins en logements sociaux sont criants….
Les quelque 300 premiers lots ciblés l'ont été dans les arrondissements suivants : Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, Verdun, Ville-Marie, et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Plusieurs lots sont également situés aux abords du nouveau Campus MIL de l'Université de Montréal. D'autres secteurs pourront s'ajouter afin de répondre à l'évolution des besoins en matière de logements sociaux et communautaire. »
Le communiqué de presse de la Ville est disponible ici : https://bit.ly/2Szp5nQ
La liste des lots visés est inconnue. La Ville a informé l'IDU que c'est le 26 mars 2020, lors d'une réunion du Conseil d'agglomération qu'une première liste de 200 lots sera divulguée. La liste des 100 autres lots sera publiée le 23 avril prochain, lors de la subséquente séance du même Conseil.
Cette façon de faire étonne pour le moins, car elle crée dans les secteurs visés de l'incertitude eu égard aux négociations en cours entre vendeurs et acheteurs.
D'ailleurs l'IDU, accompagné de nombreux juristes de l'industrie, rencontrait la Direction des affaires juridiques de la Ville, à la demande de cette dernière, en février 2019. La ville n'a toujours pas donné suite à cette rencontre ni à son engagement de publier un « questions & réponses » concernant le droit de préemption sur le site web de la Ville.
L'IDU veille.