Modification à un règlement d'urbanisme - Impact de l'arrêté 2020-033 du gouvernement du Québec du 7 mai 2020

21 mai 2020

Le 7 mai dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec adoptait l’arrêté ministériel (2020-033) modifiant le processus d’approbation des règlements et résolutions (PIIA, PPCMOI, etc.) en matière d’aménagement et d’urbanisme, incluant ceux susceptibles d’approbation référendaire.

Ces directives comportent des changements à la procédure référendaire et aux consultations publiques des municipalités et le cas échéant, les arrondissements. Le tableau ci-dessous illustre seulement les différences avec le cadre législatif et réglementaire qui s’applique en dehors de situation liée à la pandémie de COVID-19.

Entente Canada-Québec en habitation : la situation est urgente

15 mai 2020

Luc Bélanger, président-directeur général, APCHQ

Jean-François Arbour, président, ACQ

André Boisclair, président-directeur général, IDU

Éric Côté, président-directeur général, CEGQ

Nos organisations représentent des constructeurs, des propriétaires, des professionnels du domaine immobilier. Nos activités sont au cœur d’une activité économique de plusieurs milliards de dollars. Nous rendons publique une lettre envoyée le 13 mai 2020 à monsieur Trudeau et à monsieur Legault.

Règlement sur la mixité : l’OCPM recommande de reporter l’application des volets logement abordable et logement familial

14 mai 2020

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) vient de publier son très attendu rapport concernant le projet de règlement pour une métropole mixte de la Ville de Montréal.