Notes aux membres des organisations qui composent la Coalition contre le moratoire à Lévis : interventions sur les infrastructures municipales et imposition de redevances de développement.

Concernant la gestion du moratoire de développement imposé à Lévis, la Coalition a été conviée par le maire sortant de Lévis à une rencontre qui s’est tenue le 26 juin dernier à ses bureaux. Il y fut question de la possibilité, pour les promoteurs privés, de réaliser des interventions sur les infrastructures municipales afin d’en augmenter leur capacité.

Nous vous partageons les termes d’une communication de la Ville reçue ce matin : Résumé des options s’offrant à la Ville afin d’ajouter de la capacité à ses infrastructures et équipements de traitement des eaux :

1. Mise en place d’installations de traitement autonomes à caractère temporaire ou transitoire dans les secteurs Desjardins et Saint-Nicolas

• L’article 145.21 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (la « LAU ») permet à la Ville, dans le cadre d’une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux, de prévoir le paiement, par le promoteur, d’une contribution destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux;
• L’ajout, l’agrandissement ou la modification peut donc s’effectuer sur les installations appartenant à la Ville, et ce, même si cette dernière ne sera pas le maître d’œuvre des travaux;
• Il est donc tout à fait logique qu’un promoteur assume la totalité (ou la presque totalité) du coût des travaux dans une telle situation;
• Il est à noter qu’en vertu de l’article 145.27 de la LAU, les règles d’appel d’offres ne s’appliquent à une entente relative à des travaux municipaux, et ce, dans la mesure où la Ville n’est pas le maître d’œuvre des travaux ou d’une partie de ceux-ci.

 

2. Installation par un promoteur d’un système de traitement entièrement autonome pour un immeuble dans le secteur Desjardins et Saint-Nicolas

• Considérant qu’un immeuble à construire se situe dans le périmètre urbain de la Ville, celui-ci doit être desservi par les services municipaux pour faire l’objet d’un permis de construction;
• Une modification de la réglementation municipale pour autoriser la construction d’un tel immeuble dans ces circonstances implique également de modifier le plan d’urbanisme ainsi que le schéma d’aménagement et de développement;
• Or, un tel exercice, en plus de requérir un processus rigoureux et d’importants délais, devra faire ultimement l’objet d’une approbation par la ministre des Affaires municipales;
• Un autre enjeu lié à cette situation est que la mise en place de ce type d’installation sera fort probablement assujettie à un régime d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement.

 

Le dialogue est rompu

C’est avec grand étonnement, mais aussi une totale incompréhension, que nous avons appris ce matin que la Ville de Lévis, sous la direction de son maire sortant, allait présenter un règlement au conseil municipal de ce lundi 14 juillet pour imposer des redevances de développement de plusieurs milliers de dollars pour chaque nouvelle unité construite sur son territoire. Jamais le maire sortant ne l’a mentionné lors de notre rencontre du 26 juin dernier.

Alors que le maire sortant a dit, à plusieurs reprises, que le financement de la mise à niveau des infrastructures municipales de gestion des eaux usées serait assuré par des choix qu’il a lui-même qualifié de politiquement courageux dans la confection de son Plan quinquennal d’immobilisation, nous apprenons donc aujourd’hui que les promoteurs choisissant malgré tout Lévis pour réaliser leurs projets multirésidentiels financeront, au même titre que leurs futurs locataires, des infrastructures qui devaient déjà être financées!

Malheureusement, le maire sortant décide d’envoyer un message clair: Lévis n’est plus une ville ouverte aux développeurs immobiliers.

Nous en prenons acte et choisissons d’attendre l’élection de la nouvelle administration, à la suite des élections municipales du 2 novembre prochain, pour reprendre le dialogue.

 

Organisations qui composent la Coalition contre le moratoire à Lévis :

• Institut de développement urbain du Québec
• Association de la construction du Québec – Région de Québec
• Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec – Région de Québec
• Chambre de commerce et d’industrie du grand Lévis