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Luc Gratton

Luc Gratton

Miller Thomson

Luc Gratton a une pratique diversifiée touchant aux domaines du droit municipal, du droit de l’environnement, du droit administratif et du droit du travail et de l’emploi. Sa clientèle est composée principalement d’entreprises locales, nationales et multinationales. Il représente également ces clients devant les tribunaux administratifs et de droit commun.

Luc conseille et représente des municipalités, des grands propriétaires fonciers, des sociétés parapubliques, ainsi que des promoteurs de projets de développement résidentiel, commercial, industriel et éolien. De plus, il représente des entreprises industrielles et des professionnels impliqués dans la planification et la réalisation de projets immobiliers d’envergure et l’exploitation de leurs immeubles et de leurs entreprises. Son expertise porte notamment sur la conformité de ces projets, entreprises et immeubles aux lois et règlements applicables; l’émission et la cession de permis; les certificats et autorisations fédérales, provinciales et municipales; les appels d’offres publics; la modification de règlements d’urbanisme; la négociation de protocoles d’ententes avec les autorités publiques; la négociation de conventions de partage du coût des équipements et des infrastructures destinés être cédés aux autorités publiques; la cession de terrains pour fins de parcs; la préservation d’espaces naturels; l’expropriation et l’évaluation foncière; la fiscalité et la tarification municipale; les droits des autochtones; les troubles de voisinage; l’environnement, notamment la caractérisation des sols, les programmes de réhabilitation, la rédaction et la publication d’avis de contamination, de restriction d’utilisation des sols et de décontamination; les ententes et subventions relatives à la décontamination ainsi que le partage des compétences constitutionnelles; les contrats de droit superficiaire, d’emphytéose, de bail, de vente et de servitude; et la copropriété divise.

Il a donné de nombreuses conférences et publié des articles concernant ces divers domaines, dont « La compétence municipale en matière d’environnement et la navigation maritime »(Développements récents en droit municipal, 2011), L’énergie éolienne au Québec (Sommet sur l’énergie 2007, Association du Barreau canadien et American Bar Association) et La responsabilité du propriétaire, du vendeur et de l’acquéreur en matière de contamination des sols (Association du Barreau canadien, Section ACCJE, 2011).Il est membre du Comité national sur les conflits d’intérêts.

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