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Sols contaminés : bien maîtriser ses obligations et responsabilités pour développer avec succès

Sols contaminés : bien maîtriser ses obligations et responsabilités pour développer avec succès

La gestion des sols contaminés au Québec a fait l’objet d’un vaste encadrement juridique au fil des années. De la protection des terrains contaminés des suites d’activités spécifiquement désignées à la traçabilité des sols afin d’en assurer la disposition dans des sites autorisés, le législateur a mis en place de nombreuses normes qui s’appliquent à l’ensemble des intervenants qui seront appelés à gérer des sols contaminés, que ce soit à titre de propriétaire, de gardien, de locataire ou à quel qu’autre titre que ce soit.

La présente conférence vise à vous dresser un portrait de l’encadrement juridique des sols contaminés au Québec afin de vous permettre de mieux comprendre quelles sont vos obligations et à quels risques vous vous exposez en cas de contravention à ces dernières. Nous mettrons également en lumière les répercussions que peut avoir la présence de sols contaminés sur le développement et l’acceptabilité d’un projet immobilier, en vous présentant notamment un aperçu des décisions récentes des tribunaux québécois sur ce sujet.

Nous traiterons également de l’enjeu des relations avec les divers niveaux de gouvernement lorsque des sols contaminés sont en cause. Une présentation donnée par David Heurtel, Avocat-conseil et ses collègues Pieere-Olivier Charlebois et Jean-Philippe Therriault.

 

 

En conférence: 


David Heurtel                  
Avocat-conseil
Fasken


Pierre-Olivier Charlebois
Associé
Fasken


Jean-Philippe Therriault
Avocat
Fasken

 

 

Cette formation est entièrement conçue et présentée par:

Le 27 septembre 2019
De 8h à 10h

Lieu Fasken800, rue du Square-Victoria, bureau 370Montréal, QC, H4Z 1E9Canada
ContactAlexandra Lee Gauthier514 866-3625 poste 23

 Prix

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55$ + taxes

Non-membres
65$ + taxes

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