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Taxe immobilière pour les acheteurs étrangers: le point

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Montréal, le 31 octobre 2018 - « Pour le septième trimestre de suite, le degré de vulnérabilité globale demeure faible à Montréal. Le revenu personnel disponible, conjugué à la croissance de la population de jeunes adultes, indique que les prix des logements se sont maintenus à des niveaux reflétant l’activité économique et l’évolution démographique. » - SCHL, octobre 2018

La firme JLR Solutions foncières évalue néanmoins qu’entre janvier et juillet 2018, 3,5 % des achats de condos et de maisons unifamiliales sur l’île de Montréal ont été réalisés par des étrangers, une augmentation de 17 % par rapport à la même période l’an dernier.

La ville de Montréal a hier demandé au gouvernement du Québec de nouveaux pouvoirs afin de pouvoir taxer les acheteurs étrangers.

L’IDU croit que le gouvernement du Québec devrait avant tout adopter un règlement pour mettre en œuvre les dispositions de la loi 150 relatives au suivi des propriétés achetées ou vendues par des investisseurs étrangers.

En effet, la Loi concernant les droits de mutations immobilières et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été modifiées pour collecter des renseignements sur les acheteurs étrangers.

Pour faire un suivi complet du marché immobilier et des acheteurs étrangers, l’IDU estime qu’un règlement devrait être édicté, afin de préciser l’information qui sera collectée et transmise au ministère des Finances du Québec, par exemple :

-     la citoyenneté de l’acheteur et du vendeur et, si requis, leur statut de résident permanent;
-     si l’acheteur ou un membre de sa famille fera du logement acheté sa résidence principale;

L'IDU rappelle que le ministère des Finances du Québec a rendu public un portrait des acheteurs étrangers dans le cadre de son dernier budget, le 27 mars 2018, voir page E65 et suivantes.

Lire : https://bit.ly/2EWIgmT 

L’IDU souligne que la SCHL juge néanmoins que « le marché de la revente de Montréal frôle la surchauffe à la suite du resserrement marqué de l’écart entre l’offre et la demande, qui exerce de fortes pressions à la hausse sur les prix. Les signes de construction excessive restent faibles, les stocks d’appartements en copropriété́ achevés et invendus demeurant relativement bas. »1

Lire : https://bit.ly/2yFEqZS

De plus, l’IDU fait valoir que les récentes taxes visant les acheteurs étrangers ont été mises en œuvre par les provinces et s’inquiète donc qu’un nouveau pouvoir de taxation soit accordé à la ville de Montréal, sans considération pour les réalités de la région métropolitaine.

L’IDU presse finalement la ville de Montréal de poursuivre ses efforts afin de diminuer les délais d’émission de permis.

L’IDU veille.

 

[1] Évaluation du marché de l'habitation, SCHL, octobre 2018

 

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