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Projet de règlement sur l’inclusion de la Ville de Montréal - « Les discussions doivent se poursuivre avec l’ensemble des autorités publiques »

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Montréal, le 12 juin 2019 – L’Institut de développement urbain du Québec (IDU) partage l’ambition de la Ville de Montréal relativement à la réalisation de 12 000 logements sociaux et abordables d’ici 2022, et rappelle que les membres de l’industrie immobilière commerciale ont toujours été ouverts à convenir avec la Ville d’ententes mutuellement avantageuses. « Pour l’IDU, une mixité bien gérée contribue à la compétitivité de la métropole. Nous saluons la volonté de la Ville d’offrir un cadre davantage prévisible, ce que nous réclamions de longue date » a déclaré André Boisclair, Président-directeur général de l’IDU.

L’IDU souligne du même souffle que le règlement proposé introduit certaines mesures qui rendent maintenant l’intervention de la Ville plus compatible avec les réalités du marché. « Notre marché est sous pression : la hausse des coûts de construction et des terrains, les récents frais de parcs en plus de la réforme annoncée du code du bâtiment contribuent directement à la hausse des prix et des loyers des unités neuves que nous nous efforçons d’offrir en plus grand nombre alors que la demande pour nos produits ne cesse de croître. Ainsi, la reconnaissance de la spécificité du marché du grand centre-ville est un nouvel acquis pour notre industrie, » de poursuivre André Boisclair.

L’IDU souligne toutefois que les obligations imposées aux promoteurs de projets de plein droit, c’est-à-dire qui ne requièrent aucune modification au plan d’urbanisme, constituent un irritant majeur. Ces derniers ont transigé l’acquisition de terrains à une juste valeur marchande. Aux fins du projet de règlement, la Ville de Montréal s’approprie une partie de cette valeur sans juste compensation, ce qui, aux yeux de l’IDU, est inacceptable.

« Cette proposition de la Ville de Montréal doit être examinée par l’ensemble des autorités publiques. Comment la Ville peut-elle justifier que les acheteurs ou locataires d’unités neuves, qui verront le prix de marché augmenter en compensation des pertes des promoteurs sur les unités inclusives, soient les seuls à financer ses ambitions en matière de logement abordable et familial ? Le secteur public transfère ici une responsabilité qu’il a toujours assumée vers des acteurs privés. Ce transfert de responsabilité constitue un dangereux précédent. Il est par-dessus tout prématuré, car le gouvernement du Québec est toujours à négocier avec le gouvernement fédéral une entente en matière d’habitation qui aura au contraire pour effet de renforcer la responsabilité publique et d’accélérer, grâce à de l’argent neuf, la création d’unités abordables, » de préciser André Boisclair.

Rappelons qu’à ce jour, le gouvernement fédéral, dans la cadre de sa Stratégie nationale sur le logement, a déjà convenu de neuf ententes avec les provinces et territoires afin de soutenir le développement de meilleures solutions en habitation.

L’IDU indique de plus qu’une hausse des prix de 4%, ajoutée aux autres exigences règlementaires, dont celles annoncées par le gouvernement du Québec en matière de protection des dépôts de futurs acheteurs, ajoute à la pression subie par notre industrie. « Si toutes ces mesures prisent individuellement s’expliquent, il n’en demeure pas moins que l’effet combiné de ces dernières aura sur l’abordabilité un effet contraire à celui recherché par les autorités publiques, » de déclarer le PDG de l’IDU.

Au sujet du programme Accès-logis Montréal, l’IDU prend bonne note de la volonté de la Ville de Montréal de procéder à une révision de cet important programme d’ici 2022. En effet, les critères d’octroi de subventions aux fins de la construction de logements sociaux visée par ce programme excèdent à bien des égards les standards du marché privé. Par exemple, pour une chambre à coucher, les exigences édictées au programme sont plus élevées que les standards généralement reconnus dans le marché conventionnel.

L’IDU invite finalement la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) à exercer un leadership mobilisateur sur la question de l’inclusion. Le gouvernement du Québec a déjà confié d’importantes responsabilités à la CMM en matière de logement social. En choisissant de ne pas convenir avant tout avec celle-ci d’une approche commune, la Ville de Montréal nuira à son attractivité. En effet, sans pareille approche, elle accentuera les écarts de prix déjà significatifs observés sur le territoire de la CMM.

L’IDU profitera des prochaines semaines afin de procéder à une analyse détaillée du projet de règlement et partagera le fruit de sa réflexion à l’occasion de consultations à venir de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM).

D’ici là, l’IDU espère que la Table des partenaires, créée à l’initiative de la mairesse de Montréal, madame Valérie Plante, poursuive ses travaux. « Ce lieu de concertation a donné naissance à de fructueux échanges. Il est dans l’intérêt de tous de les poursuivre, » de conclure André Boisclair.

Au sujet de l'IDU, consultez idu.quebec

 

 

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Source :

Alexandra Lee Gauthier

Conseillère aux communications - IDU

514 866-3625, poste 23

agauthier@idu.quebec

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