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Projet de règlement modifiant le Code de la construction: nos observations

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L'IDU a aujourd'hui formulé trois recommandations au sujet du projet de règlement modifiant le Code de la construction.

Rappelons que ce projet de règlement vise à donner suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec. Le projet de règlement prévoit des exigences en matière d’efficacité énergétique lors de la construction de bâtiments neufs ou d’agrandissements. Ces exigences visent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques.

 

1- Le projet de règlement dans son ensemble nous apparaît équilibré et approprié. La spécificité du Québec y est bien adaptée et les objectifs de la référence sont atteignables pour la construction d’un projet raisonnablement bien conçu. 
 
2- Nous recommandons de renforcer l’exigence d’une qualité d’enveloppe présentant une efficacité énergétique passive, c’est-à-dire d’éviter que de simples systèmes mécaniques permettent l’installation d’enveloppe de piètre qualité. L’absence de consommation d’énergie étant toujours préférable à une consommation d’énergie efficace. 
 
3- Finalement, un tel règlement devrait prévoir un mécanisme d’encadrement pour son application juste et équitable. 
 
L'IDU tient à remercier chaleureusement Bouthillette Parizeau, son partenaire dans l'exécution de cette précieuse analyse.
 
La documentation complète est disponible ici.
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