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Mémoire de l’IDU dans le cadre de la consultation prébudgétaire de la Ville de Montréal

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L'IDU dévoile un mémoire dans le cadre de la consultation prébudgétaire de la Ville de Montréal .

En réitérant certaines priorités antérieures à la pandémie, l’IDU formule 6 recommandations pour :

  • Faire face au trou financier causé par la crise sanitaire ;
  • Corriger des iniquités fiscales et diversifier les revenus de la Ville ;
  • Appuyer le centre-ville et accélérer la réalisation de projets de relance ;
  • Adopter une approche claire, simple, prévisible et sans distorsion du marché du logement.
     

Équilibre budgétaire

Considérant que l’obligation de récupérer dès 2021 quelque 500 millions $ – correspondant à l’impact financier de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Montréal en 2020 – risquerait de saper tout effort de relance, l’IDU recommande que la Ville soit soulagée de cette contrainte par une entente avec le gouvernement du Québec. L’entente devrait assurer une pleine compensation des coûts et pertes découlant de la COVID-19 en 2020 et 2021 ou faire en sorte que la Ville puisse combler les déficits encourus par la pandémie sans hausser ses taxes qui sont déjà les plus élevées au Canada.

Écart de fardeau fiscal résidentiel vs non-résidentiel

Considérant que le fardeau fiscal assumé par le secteur non résidentiel à Montréal est disproportionné par rapport à l’ensemble de la richesse foncière et par rapport aux autres villes, et considérant que cet écart de fardeau fiscal peut handicaper les efforts de relance, l’IDU recommande de réduire davantage et plus rapidement l’écart entre les taux de taxation non résidentiels et résidentiels à Montréal. Un objectif raisonnable serait un ratio taux non résidentiel / taux résidentiel de 3,0, ce qui placerait Montréal à peu près au niveau actuel de Laval et Longueuil.

Diversification des revenus

Considérant l’ampleur et la répartition du fardeau fiscal, qui repose inéquitablement et de façon croissante sur le domaine non résidentiel, l’IDU recommande à la Ville de Montréal de procéder dans les meilleurs délais à une réforme de la tarification de ses services pour diversifier ses revenus. Une telle réforme pourrait être menée à coût nul. La Ville pourrait réduire les taxes des commerces d’un montant correspondant à celui généré par une tarification de l’eau selon la quantité utilisée et des matières résiduelles selon les quantités produites. La Ville pourrait aussi bénéficier de nouvelles formules de financement de la mobilité qui permettraient de détacher le financement du transport en commun de l’impôt foncier ; ce faisant, la Ville pourrait réduire le fardeau foncier dans son ensemble et l’écart de fardeau entre les contribuables résidentiels et non résidentiels. En plus de représenter une diversification des revenus de la Ville, une telle réforme encouragerait des comportements écoresponsables et suivrait une tendance mondiale observée à l’heure de la lutte contre les changements climatiques.

Pression fiscale au centre-ville

Considérant l’impact de la crise au centre-ville, considérant la disproportion du fardeau fiscal assumé par le secteur non résidentiel et considérant qu’une baisse de valeur marchande menace les propriétaires d’immeubles non résidentiels, surtout au centre-ville de Montréal, l’IDU recommande que la Ville réclame du gouvernement le pouvoir d’instaurer un taux de taxe non résidentiel différencié réduit pour le centre-ville. Une telle mesure viserait à atténuer l’écart entre la valeur marchande et la valeur réelle, amortir le choc de la crise, et faciliter la réalisation de projets de relance dans le secteur immobilier non résidentiel.

Choix des investissements et mesures de performance

Considérant que la Ville de Montréal peut être un acteur de premier plan dans la relance économique de la métropole, l’IDU recommande que son action vise le déclenchement d’un maximum de projets. À cette fin, l’action de relance de la Ville devrait être guidée par trois priorités :

Augmenter et accélérer les investissements dans les infrastructures publiques et le réaménagement urbain en sélectionnant les projets qui ont le maximum d’impact en termes d’emplois créés et d’investissement privés ;

Mettre en place des mesures de performance dans le traitement des demandes et autorisations avec objectifs mesurables à la Ville et dans les arrondissements ;

Logement et règlement d’inclusion

Considérant que le dossier de l’habitation est au cœur de la qualité de vie à Montréal et que l’évolution de l’offre de logement social est essentiellement tributaire de transfert de fonds provenant du gouvernement du Québec, l’IDU recommande à la Ville de ne poser aucun geste qui pourrait avoir pour effet de ralentir le développement de l’offre de logements ou de perturber le marché. De façon précise, l’IDU souhaite :

Que la Ville de Montréal sursoie à l’application d’un règlement d’inclusion (social, abordable, familial) tant que la situation actuelle de crise ne sera pas stabilisée, et que la Ville obtienne la confirmation d’un rehaussement du financement du logement social par l’État. En cela, l’IDU partage le point de vue exprimé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain ;

Que la Ville prenne le temps nécessaire pour compléter une analyse des enjeux et défis en habitation et s’engage à retenir une approche claire, simple, prévisible et sans distorsion du marché pour maintenir l’attractivité de Montréal par rapport à la banlieue.
 

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