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Entente Canada-Québec en habitation : la situation est urgente

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Luc Bélanger, président-directeur général, APCHQ

Jean-François Arbour, président, ACQ

André Boisclair, président-directeur général, IDU

Éric Côté, président-directeur général, CEGQ

Nos organisations représentent des constructeurs, des propriétaires, des professionnels du domaine immobilier. Nos activités sont au cœur d’une activité économique de plusieurs milliards de dollars. Nous rendons publique une lettre envoyée le 13 mai 2020 à monsieur Trudeau et à monsieur Legault.

 

Monsieur le premier ministre du Canada,

Monsieur le premier ministre du Québec,

La pandémie de Covid-19 a coûté de nombreuses vies, fait dérailler l’économie mondiale, entraîné des millions de pertes d’emploi au Québec et à travers le Canada. L’action de vos gouvernements permet d’amortir le choc pour les familles et pour les entreprises. Nous tenons à le souligner.

Dans le domaine de l’habitation toutefois, la situation reste alarmante. En octobre dernier, bien avant la pandémie de la COVID-19, la SCHL annonçait un taux d’inoccupation des logements de 1,8% pour l’ensemble du Québec. D’un côté, l’interruption des chantiers de construction compromet la livraison de milliers d’unités, tandis que de l’autre, des milliers de familles qui ont glissé dans la précarité économique devront consacrer plus de 30 % de leurs revenus au paiement de leur loyer et auront besoin d’aide.

Les partenaires de l’habitation, rassemblés sous le leadership du gouvernement du Québec, avaient établi l’an dernier comme priorité la conclusion rapide, dans le respect de ses compétences du Québec, d’une entente de nature asymétrique Canada-Québec en matière d’habitation. La double crise sanitaire et économique fait de cette priorité une urgence.

Une entente Canada-Québec, rappelons-le, est nécessaire pour activer au Québec la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. Partout au pays, les provinces se sont déjà entendues avec Ottawa et l’argent a commencé à être dépensé. Mais au Québec, toujours rien, malgré l’unanimité des partenaires de l’habitation.

En se basant sur l’entente conclue en Ontario, on peut estimer que le Québec aurait droit à près de 1,5 milliard de dollars du gouvernement fédéral permettant un investissement combiné de près de 3 milliards de dollars sur 10 ans. La conclusion d’une entente asymétrique respectant les compétences du Québec permettrait :

d’aider maintenant, tout de suite, des milliers de familles en situation précaire à se loger par une bonification du programme québécois d’allocation logement (PAL);

d’enclencher la construction de plus de 4 500 unités de logement abordable en attente d’approbation dans le cadre des programmes déjà existants Accès Logis Québec et Accès Logis Montréal;

de contribuer à la relance de l’économie par l’adoption d’orientations claires en matière de construction domiciliaire.

Considérant l’importance et la durée des investissements, la conclusion d’une entente Canada-Québec en logement apparaît en outre comme un préalable à toute autre intervention réglementaire dans le domaine de la construction domiciliaire et de l’habitation.

Il y a près d’un an, en juin 2019, nous appelions déjà publiquement à un règlement rapide des discussions. Le 22 avril dernier, le maire de Gatineau Maxime Pednaud-Jobin, à titre de représentant des maires et mairesses des plus grandes villes du Québec exprimait son impatience. Et à nouveau, nous appelons à la conclusion d’une telle entente.

En souhaitant que cet appel soit enfin entendu, nous vous remercions de votre travail dans cette crise sans précédent.

cc.          Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

                M. Ahmad Hussein, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

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