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Covid-19 : Les interventions gouvernementales et municipales en date du 26 mars 2020

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Un résumé des principales annonces pour les entreprises et employés suite à la crise du Covid-19 de la part du gouvernement provincial, gouvernement fédéral, et des principales municipalités.

ANNONCES FAITES PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

ANNONCES FAITES PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

  • Aide aux entreprises pour qu'elles maintiennent en post leurs employés
    • La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant trois mois;
    • La subvention maximale est de 1 375 $ par employé (sur la base de trois mois, le plein crédit s’appliquerait pour un salaire allant jusqu’à 55 000 $ annuellement) et de 25 000 $ par employeur (par exemple, si le salaire moyen de l’entreprise est 40 000 $, ça permettrait de couvrir jusqu’à 25 employés); 
    • Les entreprises peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements de retenues à la source au titre de l’impôt sur le revenu de leurs employés;
    • Parmi les employeurs admissibles, il y a ceux bénéficiant de la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
       
  • Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada
    • Le gouvernement apporte des changements au Compte du Canada, permettant au ministre des Finances d’être en mesure d’en déterminer la limite en vue de gérer des circonstances exceptionnelles;
    • Cette mesure permet au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance
       
  • Accès au crédit pour les entreprises
    • Le Programme de crédit aux entreprises permet à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises;
    • Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait immédiatement la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.
       
  • Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Le gouvernement fédéral vient de dévoiler le 25 mars 2020 le programme de Prestation canadienne d'urgence (PCU) afin de supporter les travailleurs touchés par la crise.

Disponible dès la première semaine d'avril, il combine deux programmes annoncés précédemment, l'Allocation de soins d'urgence et l'Allocation de soutien d'urgence, en vue de verser une prestation imposable de 2000$ par mois, pour quatre mois.

Plusieurs cas sont concernés

  • Travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • Travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • Parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • Travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • Salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
     

ANNONCES FAITES PAR LA VILLE DE MONTRÉAL

La Ville de Montréal a annoncé des mesures pour venir en aide aux entreprises de la métropole :

  • Annonce du report de taxes foncières, résidentielles et commerciales du 1er juin au 2 juillet 2020.
  • Mise en place d’une aide complémentaire d'urgence qui soutiendra des secteurs ciblés, comme les industries créatives et culturelles, le commerce de proximité et le tourisme.
  • PME MTL offrira un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d'économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de solidarité et Fonds de commercialisation des innovations.
  • Mise en place du nouvelle ligne téléphonique : 514 394-1793. Afin que les PMEs montréalaises obtiennent de l’information sur les mesures de soutien offertes par la Ville de Montréal et ses partenaires. Du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
     

ANNONCES FAITES PAR LA VILLE DE QUÉBEC

La Ville reporte les prochains paiements de taxes municipales selon les modalités suivantes :

  • Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
  • Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
  • Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre

Cette mesure s'applique autant aux particuliers qu'aux entreprises. Les procédures de paiement suivantes s'appliquent :

  • Si vous utilisez le système bancaire, vos paiements peuvent se faire n'importe quand entre la date initialement prévue et la date reportée. Si vous avez programmé le paiement des taxes par l'entremise de votre institution financière, vous devez faire le changement de date vous-même puisque la Ville ne dispose d'aucun moyen pour le faire.
  • Si vous avez envoyé des chèques postdatés, la Ville encaissera automatiquement vos chèques à la date reportée.
  • Si vous avez convenu de paiements préautorisés sur 12 mois avec intérêts, la Ville va poursuivre le prélèvement convenu et fera l'ajustement des frais à la baisse lors du dernier paiement, en février 2021.
  • Si vos taxes sont payées par un mandataire de paiement, la Ville communiquera directement avec ce dernier.
     

ANNONCES FAITES PAR LA VILLE DE LÉVIS

Suspension immédiate du taux d’intérêt sur les retards de paiement de taxes municipales jusqu’au 31 mai 2020.

Toutes les mesures annoncées par la Ville 
 

ANNONCES FAITES PAR LA VILLE DE LONGUEUIL

  • Ville de Longueuil

Report des prochains paiements de taxes municipales
La Ville de Longueuil a agi pour donner un coup de pouce aux entreprises de son territoire en reportant d'un mois l'échéance de chacun des trois prochains paiements de taxes municipales.
Nouvelles dates d'échéance :
2e versement : désormais le mercredi 6 mai 2020
3e versement : maintenant le lundi 6 juillet 2020
4e versement : maintenant le mardi 8 septembre 2020

  • DEL (Développement économique de l'agglomération de Longueuil)

Mise en place d'un moratoire de trois mois des prêts aux entreprises soutenues
DEL pourrait accorder un moratoire de trois mois sur les remboursements des prêts aux entreprises qui font partie de son portefeuille.

Prêt COVID-19
Ce prêt à terme remboursable dans 12 mois, avec une possibilité de refinancement après 12 mois, est géré par DEL et pourra servir à défrayer les frais d'exploitation de l'entreprise.
 

ANNONCES FAITES PAR LA VILLE DE LAVAL

Les entreprises ont jusqu'au 16 avril pour le premier versement du compte de taxes.

 

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