Luc Gratton 

Avocat-conseil, Miller Thomson

 

Luc Gratton a une pratique diversifiée touchant aux domaines du droit municipal, du droit del’environnement, du droit administratif et du droit du travail et de l’emploi. Sa clientèle estcomposée principalement d’entreprises locales, nationales et multinationales. Il représenteégalement ces clients devant les tribunaux administratifs et de droit commun.

Luc conseille et représente des municipalités, des grands propriétaires fonciers, des sociétésparapubliques, ainsi que des promoteurs de projets de développement résidentiel, commercial,industriel et éolien. De plus, il représente des entreprises industrielles et des professionnelsimpliqués dans la planification et la réalisation de projets immobiliers d’envergure etl’exploitation de leurs immeubles et de leurs entreprises.Son expertise porte notamment sur la conformité de ces projets, entreprises et immeubles auxlois et règlements applicables; l’émission et la cession de permis; les certificats et autorisationsfédérales, provinciales et municipales; les appels d’offres publics; la modification de règlementsd’urbanisme; la négociation de protocoles d’ententes avec les autorités publiques; lanégociation de conventions de partage du coût des équipements et des infrastructures destinésà être cédés aux autorités publiques; la cession de terrains pour fins de parcs; la préservationd’espaces naturels; l’expropriation et l’évaluation foncière; la fiscalité et la tarificationmunicipale; les droits des autochtones; les troubles de voisinage; l’environnement, notammentla caractérisation des sols, les programmes de réhabilitation, la rédaction et la publication d’avisde contamination, de restriction d’utilisation des sols et de décontamination; les ententes etsubventions relatives à la décontamination ainsi que le partage des compétencesconstitutionnelles; les contrats de droit superficiaire, d’emphytéose, de bail, de vente et deservitude; et la copropriété divise.

Il a donné de nombreuses conférences et publié des articles concernant ces divers domaines,dont « La compétence municipale en matière d’environnement et la navigation maritime »(Développements récents en droit municipal, 2011), L’énergie éolienne au Québec (Sommetsur l’énergie 2007, Association du Barreau canadien et American Bar Association) et Laresponsabilité du propriétaire, du vendeur et de l’acquéreur en matière de contamination dessols (Association du Barreau canadien, Section ACCJE, 2011).Il est membre du Comité national sur les conflits d’intérêts.

 

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