Luc Gratton

Associé
Miller Thomson

 

Luc Gratton est associé et chef du groupe Droit administratif du bureau de Miller Thomson à Montréal. Il pratique principalement dans les domaines du droit municipal, du droit environnemental et du droit administratif.

M. Gratton conseille et représente notamment des municipalités, des grands propriétaires fonciers, des sociétés parapubliques, des promoteurs de projets de développement résidentiel, commercial, industriel et éolien. Il travaille également avec des entreprises industrielles et des professionnels impliqués dans la planification et à la réalisation de projets immobiliers d’envergure et à l’exploitation de leurs immeubles et de leurs entreprises.

Son expertise concerne particulièrement la conformité de ces projets, entreprises et immeubles aux lois et règlements applicables, l’émission et la cession de permis, certificats et autorisations fédérales, provinciales et municipales, les appels d’offres publics, la modification de règlements d’urbanisme, la négociation de protocoles d’ententes avec les autorités publiques, la négociation de conventions de partage du coût des équipements et infrastructures destinés à être cédés aux autorités publiques, la cession de terrains pour fins de parcs, la préservation d’espaces naturels, l’expropriation et l’évaluation foncière, la taxation et la tarification municipale, les droits des autochtones, les troubles de voisinage, l’environnement, notamment la caractérisation des sols, les programmes de réhabilitation, la rédaction et la publication d’avis de contamination, de restriction d’utilisation des sols et de décontamination, les ententes et subventions relatives à la décontamination ainsi que le partage des compétences constitutionnelles, les contrats de droit superficiaire, d’emphytéose, de bail, de vente et de servitude et la copropriété divise.

Me Gratton représente également ses clients devant les tribunaux administratifs et de droit commun.

Au cours des trois dernières années, il a été reconnu par ses pairs dans le répertoire Best Lawyers in Canada dans la catégorie Droit de l’environnement ainsi qu’en 2017 pour la qualité de son travail en matière de droit municipal.

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