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Nouveau projet du règlement 20-20-20 sur les logements sociaux, abordables et familiaux de la Ville de Montréal

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La Ville de Montréal a publié le 5 novembre 2020,  la deuxième version du projet de règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial.

À quelques exception près, le Règlement s’appliquera, dans tous les arrondissements de la Ville, à tous les projets résidentiels de 450 m2 ou plus (4 843 pi2) sauf quelques exceptions.

L’obtention d’un permis de construction pour un projet résidentiel de plus de 450 m2 sera conditionnel à la conclusion d’une entente avec la Ville, ainsi qu’à l’obtention par cette dernière de garanties.

Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases, une entente-cadre devra être conclue pour l’ensemble du projet avant la délivrance du premier permis.

Logement social

Pour un projet résidentiel de 450 m2 ou plus, la contribution en matière de logement social prendra la forme de la cession d’un immeuble en faveur de la Ville, moyennant le versement d’une contrepartie financière parce cette dernière au propriétaire,  ou d’une contribution financière calculée selon les barèmes établis par le règlement ou bien encore d’une combinaison des deux.

Logement abordable

Le Règlement identifie des zones de logements abordable. Ces zones sont situées dans les  arrondissements Saint-Laurent et de l’Île-des-Sœurs qui ont récemment fait l’objet d’une augmentation de la densité autorisée au plan d’urbanisme de la Ville. De nouvelles zones de logements abordables seront ajoutées par la suite.

Dans ces zones de logements abordables, la contribution consistera en la construction de logements abordables, la cession en faveur de la Ville d’un immeuble comportant exclusivement des logements locatifs, une contribution financière calculée ou une combinaison de ce qui précède.

En dehors des zones de logement abordable, seule la superficie résidentielle excédant 4 500 m2 d’un projet fera l’objet d’une contribution financière.

Logement familial

Les projets de 50 logements et plus devront comprendre 5 % (dans le secteur 1, c’est-à-dire le centre-ville) ou 10% (dans les autres secteurs, sauf dans secteurs exemptés par le règlement) de logement familiaux sans contrôle de prix.

Aucune contribution financière n’est possible en matière de logement familial.

Outil de calcul

La Ville a mis à disposition sur son site internet un outil de calcul des contributions payables en vertu du Règlement .

Étapes à venir et régime transitoire

La consultation publique est du 18 novembre au 7 décembre 2020.

Il est prévu que le règlement prenne effet le 1er avril 2021.

Le règlement ne s’appliquera pas, sous réserve du respect de nombreuses conditions, aux projets pour lesquels une entente aura été signée avec la Ville avant le 1er avril 2021.

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