Blogue

« L’aide aux loyers commerciaux : un programme simplifié pour répondre à l’urgence » - James Papadimitriou, McCarthy Tétrault

Articles - Image d'intro

Les propriétaires d’immeubles commerciaux et leurs locataires connaissent enfin les détails du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). En avril, Ottawa avait annoncé les grandes lignes de son programme qui a, somme toute, été bien reçu par l’industrie. « Il subsistait toutefois de nombreuses interrogations sur les modalités d’application. Le gouvernement a été à l’écoute des commentaires de l’industrie. En quelques semaines, il a réussi à mettre sur pied un programme complexe qui est accessible au 25 mai avec les formulaires à utiliser », explique James Papadimitriou, associé chez McCarthy Tétrault.

Par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le programme offre des prêts-subventions aux propriétaires immobiliers pour couvrir une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Pour y être admissible, le locataire doit payer un loyer mensuel brut qui n’excède pas 50 000 $ et avoir temporairement cessé ses activités ou avoir connu une baisse d’au moins 70 % de ses revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Son chiffre d’affaires doit être de 20 M$ ou moins.

Modifications apportées

« À l’annonce du programme en avril dernier, il était prévu que l’aide financière serait accordée au prêteur du bailleur, ce qui complexifiait les choses avec l’ajout d’un intermédiaire. Cette mesure a été modifiée. Le prêt sera accordé directement au propriétaire immobilier, l’exécution du programme s’en trouvera donc accélérée », souligne M. Papadimitriou.

Un autre point suscitait un questionnement, celui des ententes déjà établies entre les locateurs et les entreprises pour le paiement des loyers d’avril à juin. « Il a été établi que si elles continuent d’être en vigueur, il sera possible d’obtenir un crédit pour les mois à venir, précise-t-il. Par ailleurs, les bailleurs pourront se fier à la déclaration du locataire quant aux critères d’admissibilité. Ce dernier devra soumettre une attestation et le propriétaire n’est pas tenu d’en faire la vérification. Cela aurait représenté une lourde tâche sur le plan administratif. »

D’autres clarifications ont aussi été apportées concernant notamment l’admissibilité des franchisés, soit des sous-locataires, qui a été confirmée.

Délai de traitement

James Papadimitriou s’attend à un certain volume de demandes pour l’AUCLC. « On ne sait toutefois pas quel sera le délai pour l’envoi des chèques. On sait juste que le traitement des dossiers se fera en privilégiant les propriétaires immobiliers selon le nombre d’immeubles qu’ils détiennent. »

« Le respect des obligations de paiement du loyer était un véritable enjeu pour plusieurs entreprises affectées par la crise de la COVID-19, ajoute-t-il. Le programme ne règle peut-être pas tous les problèmes, mais il apporte un soutien additionnel pour les bailleurs et les locataires qui n’ont pas déjà conclu des ententes. On attend maintenant de savoir quelle sera l’aide pour les grandes entreprises qui paient un loyer de plus de 50 000 $. »

Retour à la liste des articles

Afin de favoriser l’essor des centres urbains vivants où l’on apprend, travaille, évolue et se divertit, l’IDU promeut le concept d’intensification urbaine. Le concept se décline en quatre chantiers porteurs.

En savoir plus sur l'intensification urbaine

Nos partenaires

Platine

Or

Argent

Grand partenaire
du Réseau des Jeunes Ambassadeurs

Bronze    

     

 

     

 

     

 

     
     

Prestige

 

Média

Fournisseur privilégié