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Taxes foncières non résidentielles, encore et plus que jamais à l’agenda de l’IDU et des acteurs économiques de la métropole.

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Les membres de l’industrie immobilière commerciale n’ont pas été surpris par la présentation d’Yves Godin, vice-président exécutif chez Altus, faite à notre tribune en début d’année. C’est bien à Montréal que les taux d’impôts fonciers commerciaux pas tranche de 1 000$ d’évaluation sont les plus élevés au pays. Pas surprenant que le montant de taxes foncières par pied carré atteigne en 2018 sur la rue Sainte-Catherine, entre le boulevard Robert-Bourassa et la rue Stanley, 55.70$ par pied carré, soit une hausse de plus de 13% par rapport à l’année précédente.

Il n’en fallait pas plus pour le public s’indigne lorsque ces chiffres ont été présentés à l’attention du public dans un reportage diffusé le 9 avril dernier sur les ondes de Radio-Canada que vous pouvez consultez ici : https://bit.ly/2lEelDq

Ainsi donc, le groupe d’expert mandaté quelques jours plus tôt par la mairesse Valérie Plante et présidé par monsieur Guy Cormier, PDG du Mouvement Desjardins a fait avec empressement un examen de la question et, dans son rapport publié début juin, a réitéré clairement : « la pertinence des recommandations à l’égard du fardeau fiscal faites par le Comité́ de travail sur la fiscalité́ non résidentielle et le développement économique, dans son rapport d’août 2016, dont la philosophie était de resserrer l’écart entre les fardeaux résidentiel et non résidentiel, qu’on l’exprime par les taux de taxes ou par d’autres éléments de mesure. » Ainsi donc, 23 mois après le rapport Hubert, le constat demeure, le champ foncier déborde. Il est insoutenable que l’industrie immobilière commerciale assume 56,1% des charges fiscales, alors que l’assiette foncière non résidentielle représente que 26,1% de l’ensemble (chiffres de 2015).

L’IDU appuie avec force la recommandation du rapport Cormier reprise ici:

« D’adopter dès l’automne 2018 une stratégie de resserrement de l’écart entre les fardeaux résidentiel et non résidentiel afin de pérenniser l’intention et de tracer un chemin vers l’objectif que la Ville se fixera à cet égard. Le Comité́ suggère de fixer comme objectif de cette stratégie la réduction rapide de l’écart avec les principales villes concurrentes. »

Rencontrée récemment, la mairesse de Montréal Valérie Plante a indiqué à l’IDU qu’elle est déjà engagée dans la préparation du prochain budget et que la question fiscale fait présentement l’objet d’un sérieux examen de la part de son administration et que celle-ci considère sérieusement les recommandations du Rapport Hubert eu égard à l’écofiscalité.

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