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UDI News

Le Projet de loi 37 a été modifié

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Montréal, le 13 juin 2022.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a décidé de retirer les articles concernant la clause F qui exclut les règles de fixation de loyers durant les premières années suivant la construction.

Le projet de loi 37 qu’elle avait présenté fin mai proposait qu’on réduise de cinq à trois ans la période au cours de laquelle les propriétaires pouvaient se prévaloir de cette clause.

Les dispositions concernant le droit de préemption ont été adoptées avec quelques conditions d'encadrement.

Lire l'article La ministre Laforest recule sur la «clause F» publié par Le Devoir 

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