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La décarbonation des immeubles : De l’action pour le nouveau comité sur la transition énergétique

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Montréal, le 8 novembre 2022.

Le comité Immeubles verts et engagés de l'Institut de développement urbain du Québec dévoile son rapport Comment maximiser la contribution de l'industrie immobilière à la lutte contre les changements climatiques ?

Depuis plusieurs années, les changements climatiques affectent nos milieux de vie. Inondations, sécheresses, feux de forêt, refoulements pluviaux des sous-sols, érosion des berges, etc.

Pour lutter contre ces effets, les décideurs publics fixent des cibles de décarbonation qui seront bientôt suivies d’obligations nouvelles à respecter. C’est le cas pour le parc immobilier. L’an dernier, Montréal adoptait le Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. D’autres villes ont adopté des politiques similaires. Bientôt, des seuils minima de performances GES seront imposés. Présent lors de l’annonce de Montréal en août 2021, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Jonathan Julien, « encourageait les gestionnaires immobiliers à bâtir un Québec plus sobre en carbone ». On doit s’attendre à ce que les initiatives de Montréal s’étendent au reste du Québec.

L’Institut de développement urbain (IDU) a voulu réfléchir à la décarbonation du parc immobilier en créant un comité sur l’immeuble engagé. Nous venons de publier le rapport du comité, accessible ici.

Le comité établit clairement la volonté de l’industrie de faire sa part pour lutter contre les effets de la crise climatique. Le rapport conclut à l’importance d’agir en partenariat avec les autorités publiques.

Pour l’industrie immobilière, les enjeux sont nombreux. D’abord réussir à comprendre l’objectif. Faut-il viser un « net zéro » ou une réduction de 50 % ? Dans un contexte où Hydro-Québec doit se replier sur le gaz naturel, le « net zéro » ne devient-il pas impossible ? Par ailleurs, les immeubles commerciaux sont animés par une multitude de locataires dont les comportements ont des effets sur l’émission de GES; les cibles et les obligations envers les propriétaires devront en tenir compte. Les objectifs de décarbonation doivent être clairs et atteignables. D’entrée de jeu, il serait pertinent pour les décideurs publics d’offrir une aide technique ou une certaine forme d’accompagnement aux propriétaires pour déterminer les actions à entreprendre.

Ensuite, il faut reconnaître que les travaux correctifs auront un effet sur l’abordabilité. Un soutien financier permettrait d’atténuer cette conséquence.

Enfin, les craintes sont grandes pour les propriétaires de subir une nouvelle fois les effets pervers de la taxation foncière. En effet, l’apport financier ajoutera à la valeur de l’immeuble, celle-ci sera portée au rôle d’évaluation foncière et soumise à un impôt supplémentaire. On devrait prévoir un accompagnement fiscal de manière à éviter de pénaliser l’action positive recherchée.

Peu importe le moyen retenu, que ce soit un crédit de taxe foncière ou une exemption d’inscription au rôle d’évaluation de la valeur de l’investissement en décarbonation, les cibles seront forcément plus faciles à atteindre si les autorités choisissent d’inciter les propriétaires par un coup de main plutôt que de les pénaliser par un coup de bâton.

Il y a quelques jours, la Ville de Montréal a mandaté la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs afin qu’elle tienne en novembre une consultation publique sur la décarbonation du parc immobilier. En communiquant ces auditions à venir, la mairesse Valérie Plante précisait le souhait de la Ville de prendre en compte différents aspects, notamment, les programmes incitatifs potentiels et les enjeux sociaux et économiques. L’IDU est très heureux de constater l’ouverture de Montréal à favoriser des programmes incitatifs.

Deux avenues s’offrent à nous. Soit convaincre les villes, les unes après les autres, de créer les conditions de ce partenariat. Soit amener Québec à adopter des incitatifs qui auront comme avantage de favoriser une action rapide sur l’ensemble du territoire.

On comprendra que la seconde option est préférable. Il faut ajouter que la situation actuelle offre encore plus d’arguments en sa faveur.

Dans un contexte de ralentissement économique dû à l’inflation galopante, à l’augmentation fulgurante des taux et à l’incertitude que cela entraîne, le gouvernement pourrait transformer ce facteur négatif en opportunité de croissance en adoptant une politique d’accélération des investissements en décarbonation du parc immobilier. Il est primordial que ce sujet apparaisse au tableau de bord du gouvernement dans les prochaines semaines. À cet égard, constatons que les astres s’alignent comme jamais.

En effet, le premier ministre du Québec annonçait tout récemment un comité interministériel d’un tout nouveau genre. Il s’agit d’un comité présidé par le premier ministre qui réunira, en plus de certains ministres, la PDG d’Hydro-Québec, Sophie Brochu. L’objectif du comité est de faire du Québec le champion mondial en économie verte et en réduction des GES. Hydro-Québec a évidemment un rôle à jouer pour proposer les moyens permettant d’assurer le succès de l’ambition gouvernementale. Au-delà de la production électrique elle-même, la société d’État a une connaissance fine du marché et rappelons-nous que madame Brochu a déjà indiqué l’intérêt d’adopter des incitatifs pour soutenir la décarbonation du parc immobilier.

Par ailleurs, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, membre influent de ce comité, est bien connu pour favoriser l’énergie comme tremplin économique. Dans le contexte actuel de ralentissement économique, l’adoption d’un programme d’incitatifs à la décarbonation des immeubles constitue une avenue pour servir la santé écologique et la prospérité économique en même temps.

Les astres s’alignent comme jamais. Nous avons tout intérêt à nous choisir mutuellement comme partenaires de la décarbonation. Cela contribue, aujourd’hui, à notre économie en situation de ralentissement tout en accélérant l’atteinte des cibles de verdissement qui nous permettront de léguer aux prochaines générations un avenir meilleur.

Jean-Marc Fournier, Président-directeur général de l'IDU

 

Lire le rapport Comment maximiser la contribution de l'industrie immobilière à la lutte contre les changements climatiques ? du comité Immeubles verts et engagés de l'IDU

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