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Habitation: où est l'entente Canada-Québec?

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D’ici quelques jours, la grande valse des déménagements ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre sur le thème de l’abordabilité des logements à Montréal. Comme une mixité bien gérée contribue à la compétitivité de la métropole, l’IDU souscrit aux objectifs de la Stratégie de développement de 12 000 logements sociaux et abordables mise de l’avant par la Ville de Montréal. Toutefois, alors que la Ville suggère au même moment de faire reposer sur les épaules des acheteurs ou des locataires d’unités neuves les impacts de son Règlement pour une métropole mixte, transférant ainsi aux acteurs  privés une partie de ce qui est une responsabilité publique, une question brûle nos lèvres: où est l’entente Canada-Québec en habitation?

Dans le but d’appuyer les efforts des provinces dans le domaine de l’habitation, le gouvernement fédéral a en effet proposé, en novembre 2017, une Stratégie nationale sur le logement qui prévoit du financement pour la construction de logements communautaires et abordables. Pour en bénéficier, les provinces doivent convenir d’une entente afin de préciser comment ces sommes seront utilisées. Ces ententes prévoient aussi les modalités de participation à un programme d’allocation logement destiné aux ménages avec des besoins impérieux. Outre ces mesures, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de son dernier budget, des mesures de soutien aux acheteurs d’une première propriété. Les mesures incitatives ainsi planifiées auront pour effet d’accroître l’offre de logements sociaux et abordables et stimuleront, par des mesures d’aide à la personne, l’accès à la propriété et la couverture des besoins impérieux.

Depuis cette annonce, neuf provinces et territoires ont convenu d’une entente avec le gouvernement canadien. En Ontario, par exemple, l’entente prévoit des investissements du gouvernement fédéral totalisant 2,1 G$ sur 10 ans. De cette somme, 117 M$ seront déboursés en 2019-2020.

En avril 2018, le Québec, souhaitant à juste titre être reconnu comme partenaire, réitérait qu’il ne souscrirait pas à la Stratégie nationale sur le logement, et précisait qu’il réclamait la « […] conclusion d’une entente bilatérale de nature asymétrique, s’inscrivant en dehors de la stratégie canadienne ».1

L’IDU estime, sur la base de cette entente avec l’Ontario, que le gouvernement fédéral pourrait engager au Québec, au cours des 10 prochaines années, des sommes supplémentaires d’environ 1,5 G$, dont approximativement 80 % pour appuyer des initiatives communautaires et 20 % pour relever divers défis touchant l’accessibilité, l’abordabilité ou l’aide aux familles. Une telle entente pourrait aussi permettre la bonification du programme d’allocation logement du Québec, qui vise à soutenir les ménages avec des besoins impérieux, et de créer, par exemple, un programme incitatif pour stimuler la mixité aux abords des grands axes de transport public, dans les aires TOD (Transit-Oriented Development), par exemple.

L’IDU, l’APCHQ et la CEGQ ont joint leurs voix à celle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui, récemment, s’exprimait sur la question, et réclament du gouvernement fédéral qu’il conclue, dans le respect des compétences du gouvernement du Québec, une entente avec ce dernier, avant l’élection à venir. Il est urgent en effet pour nous d’avoir une vision claire des moyens que les autorités publiques rendent disponibles en matière d’habitation.

Finalement, pour l’IDU et ses partenaires, pareille entente constitue un préalable à l’adoption par les villes de nouvelles règles en habitation qui auraient pour effet d’imposer les acteurs privés (acheteurs, locataires ou promoteurs), d’autant que certaines propositions examinées dans la métropole pourraient nuire considérablement à notre industrie et avoir des effets diamétralement opposés aux objectifs de durabilité et de mixité pourtant recherchés par tous.

 

André Boisclair
Président-directeur général
Institut de développement urbain du Québec (IDU)

 

1 Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux souscrivent à un nouveau cadre de partenariat sur le logement,
Communiqué de presse, 9 avril 2018.

 

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