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Budget de Montréal : l’IDU salue l’effort et appelle à agir pour la relance

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Montréal, le 12 novembre 2020 – L’Institut de développement urbain du Québec (IDU) reconnaît l’effort de la ville de Montréal de proposer un gel des taxes dans le contexte actuel. L’IDU aurait cependant souhaité la présentation d’un plan pour réduire le fardeau foncier du secteur commercial. Il serait encore plus important d’adopter un tel plan alors qu’avec ce budget les immeubles situés dans les arrondissements Ville-Marie, Sud-Ouest et du Plateau-Mont-Royal, où se trouve une forte part de la richesse foncière de la Ville, subiront globalement une hausse des charges fiscales en 2021.

« Nous comprenons les défis budgétaires qu’impose à la Ville l’actuelle crise sanitaire. On sait bien aussi que tout ne peut pas se faire du jour au lendemain. Cela dit, pour favoriser la relance et compte tenu du fardeau fiscal disproportionné assumé par le secteur non résidentiel, nous aurions souhaité que la Ville produise un plan sur quelques années pour réduire la charge foncière des entreprises. C’est encore plus important compte tenu des intentions du projet de loi 67 de retirer le droit à l’ajustement des valeurs foncières suite aux restrictions gouvernementales liées à la pandémie. Espérons que ce n’est que partie remise », a déclaré Jean-Marc Fournier, Président-directeur général de l’IDU.

Un récent rapport du Groupe Altus révélait en octobre dernier que Montréal avait le plus haut écart entre les taux non résidentiel et résidentiel au Canada. De façon générale, le fardeau du non résidentiel excède de 25% celui du résidentiel.  À Montréal, dans l’arrondissement Ville-Marie, le poids fiscal du non résidentiel excède de 41% le fardeau résidentiel.

Selon le PDG de l’IDU, avec un plan échelonné dans le temps, il est possible d’inverser la situation.  À titre d’exemple à Toronto, les taux de taxes non résidentiels augmenteront trois fois moins vite que les taux de taxes résidentiels. L’objectif est d’atteindre un taux de la taxe non résidentielle qui ne surpasse pas de plus de 25% celui de la taxe résidentielle en 2023.

La Ville pourrait tirer des revenus substantiels d’une tarification de l’eau selon l’usage, et des matières résiduelles selon les quantités générées. Une telle réforme pourrait être faite à coût nul pour la Ville et pour les contribuables dans la mesure où les revenus générés seraient déduits du fardeau fiscal des immeubles non résidentiels. Il s’agirait donc de remplacer une fiscalité sur laquelle le contribuable n’a aucun contrôle, la taxe foncière, par une fiscalité sur laquelle il peut exercer un certain contrôle.

En plus de permettre une meilleure équité et de soulager les commerçants, la tarification à l’usage favoriserait des comportements écoresponsables. La plupart des grandes villes du monde évoluent vers cette forme de fiscalité pour mieux lutter contre les changements climatiques.

En 2020, les prévisions de taxes municipales perçues sur des immeubles non résidentiels représentent 53 % du montant total des taxes collectées, alors que la richesse foncière uniformisée (RFU) non résidentielle ne constitue que 19 % de la RFU totale. L’écart relatif en défaveur des immeubles non résidentiels demeure beaucoup moins prononcé en moyenne pour les villes les plus importantes de la Rive nord (33% des taxes contre 15% de la RFU) et de la Rive sud (37% des taxes contre 16% de la RFU).

« Montréal n’a aucun avantage à être la championne des villes les plus taxées au Canada. Le dynamisme économique de Montréal appelle une fiscalité compétitive. Pour réussir la relance, l’IDU insiste pour que Montréal adopte rapidement un plan efficace pour rééquilibrer les fardeaux fonciers de manière à améliorer son attractivité » a conclu Jean-Marc Fournier.

 


 

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